Dossier AMIANTE

Information Consommateur

Tout savoir sur l'amiante

 

Retrouvez sur votre site consommateur www.protormundi.org les principaux textes législatifs et réglementaires concernant le diagnostic et expertise amiante et ses dangers pour votre santé et celle de votre famille.

Dans votre intérêt, consultez régulièrement votre site d'information générale souvent mis à jour pour protéger tous vos droits consommateurs.

Et surtout n'hésitez pas à demander conseil à votre Diagnostiqueur amiante ProtorMundi ou à toute autre Association de défense du consommateur pour obtenir toute information complémentaire et indépendante.

Plus vous êtes informé, mieux vous êtes protégé et meilleures sont prises vos décisions patrimoniales qui engagent toute votre vie !

 

Restez vigilant !

 

TEXTES OFFICIELS

Code de la santé publique Articles R1334-13 à R1334-29 et Articles R1336-2 à R1336-5
Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003
Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002
Décret n° 2001-1316 du 27 décembre 2001
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001
Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997
Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996
Décret n° 96-97 du 7 février 1996
Arrêté du 23 décembre 2004
Arrêté du 6 mars 2003
Arrêté du 2 décembre 2002
Arrêté du 22 août 2002
Arrêté du 2 janvier 2002
Arrêté du 24 décembre 2001
Arrêté du 21 décembre 1998
Arrêté du 15 janvier 1998
Arrêté du 28 novembre 1997
Arrêté du 7 février 1996
Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998

CONSULTATION DES TEXTES DE LOI

Retrouvez tous ces textes sur le s sites officiels

 

 

 

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