Dossier GAZ

Information Consommateur

Tout savoir comme consommateur !

 

Retrouvez sur votre site consommateur www.protormundi.org les principaux textes législatifs et réglementaires concernant la conformité de l'installation gaz de votre bien immobilier comme pour obtenir un certificat conformité gaz.

Dans votre intérêt, consultez régulièrement votre site d'information générale souvent mis à jour pour protéger tous vos droits consommateurs.

Et surtout n'hésitez pas à demander conseil à votre Expert Gaz ProtorMundi ou à toute autre Association de défense du consommateur pour obtenir toute information complémentaire et indépendante.

Plus vous êtes informé, mieux vous êtes protégé et meilleures sont prises vos décisions patrimoniales qui engagent toute votre vie !

 

Restez vigilant !

 

TEXTES OFFICIELS

Code de la santé publique Articles R1334-13 à R1334-29 et Articles R1336-2 à R1336-5

CONSULTATION DES TEXTES DE LOI

Retrouvez tous ces textes sur le s sites officiels

 

 

 

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