Expertise et diagnostic termite

Dossier TERMITE

Information consommateur

Tout savoir comme consommateur !

 

Retrouvez sur votre site consommateur www.protormundi.org les principaux textes législatifs et réglementaires concernant le diagnostic termite et les dangers de leur présence pour votre santé et celle de votre famille.

Dans votre intérêt, consultez régulièrement votre site d'information générale souvent mis à jour pour protéger tous vos droits consommateurs.

Et surtout n'hésitez pas à demander conseil à votre Diagnostiqueur termites Protormundi ® ou à toute autre Association de défense du consommateur pour obtenir toute information complémentaire et indépendante.

Plus vous êtes informé, mieux vous êtes protégé et meilleures sont prises vos décisions patrimoniales qui engagent toute votre vie !

 

Restez vigilant !

 

TEXTES OFFICIELS

Loi 99-471 du 08 Juin 1999
Décret 2000-613 du 3 Juillet 2000
Arrêté du 10 août 2000
Circulaire UHC/QC/1-5du 23 mars 2001

CONSULTATION DES TEXTES DE LOI

Retrouvez tous ces textes sur les sites officiels

 

 

 

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